Les informations et données personnelles saisies sur le Site Square Habitat Alpes Provence par les internautes et recueillies par Square Habitat Alpes Provence en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après et déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés que pour les seules finalités :

• - De gestion des abonnements à la Newsletter,
• - Des alertes e-mail,
• - De la gestion des demandes de renseignement,
• - De prospection commerciale.

Les données signalées par un astérisque sur les formulaires et questionnaires sont nécessaires à la gestion des opérations mentionnées ci-dessus. Le défaut de communication d'une donnée obligatoire aura pour conséquence d'empêcher l'utilisation de la fonctionnalité.

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

• - Des prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités: à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Square Habitat Alpes Provence aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches matérielles et techniques indispensables et indissociables des offres proposées et des services associés.

• - Des Agences de Square Habitat, à des fins de prospection par les conseillers immobiliers de ces Agences : sur simple demande, la liste des Agences destinataires pourra vous être communiquée.
  Sauf opposition du titulaire, Square Habitat pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par courrier électronique, téléphone...) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales.

Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de communication, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(*). En cas d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection par voie postale, les frais de timbre seront remboursés sur simple demande.

L'internaute peut s'opposer à recevoir des sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services de la part du service commercial Square Habitat Alpes Provence ou de ceux proposés par les agences de Square Habitat Alpes Provence en indiquant qu'il ne souhaite pas être sollicité lors de la collecte de ses données par l'intermédiaire d'une case à cocher ou ultérieurement en vous adressant au webmaster. Ce refus de sollicitation s'applique à la fois au service commercial Square Habitat Alpes Provence et aux agences Square Habitat Alpes Provence.

(*) Pour l'exercer, adressez-vous :

• Par courrier :
Service commercial Square Habitat
25 chemin des 3 Cyprès
13096 Aix-en-Provence Cedex 20

• Par e-mail :
alize.duran@squarehabitat.fr

Toute prospection par automate d'appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.

Les Informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Square Habitat Alpes Provence attire l'attention des internautes sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder au service Espace Personnel. Lors de la consultation du site par le biais d'un ordinateur partagé par d'autres utilisateurs, l'internaute doit prendre soin de terminer sa session en utilisant le lien « me déconnecter ».

Dans le cas où l'internaute ne fait pas l'usage de son espace personnel pendant un délai de un an, ses données personnelles sont effacées. Dans le cas où l'internaute ne valide pas son inscription à un service, ses données personnelles sont effacées après un délai de un mois.